Conseil d'Etat

À propos de cette collection :

Au lendemain des indépendances, le Burkina Faso a adopté le modèle original de la Cour Suprême par la loi n°10-63-AN du 10 mai 1963. Cependant, après 39 ans d'existence et suite, notamment, aux recommandations du "Forum National" sur la justice et du Collège des Sages, la Constitution fut révisée par la loi n°003-2000/AN du 11 avril 2000. Celle-ci dispose en son article 126 que : "Les juridictions de l'ordre judiciaire et de l'ordre administratif au Burkina Faso sont : - la Cour de Cassation - le Conseil d'Etat - la Cour des Comptes - les Cours et les Tribunaux institués par la loi..."..

Faisant suite à cette révision, la loi organique n°015-2000/AN du 23 mai 2000 a été prise, portant composition, organisation, attributions, fonctionnement du Conseil d'Etat et procédure applicable devant lui. L'article 1er dudit texte stipule : "le Conseil d'Etat est la juridiction supérieure de l'ordre administratif". Le Conseil d'Etat est une institution nouvelle, dont le tout premier responsable est Madame DAKOURE née SERE Haridiata nommée Premier Président par décret n°2002-227/PRES/PM/MJ du 03 juillet 2002.

La présente collection comprend une sélection d'arrêts rendus disponibles pour publication par le Conseil d'état. Sont indiqués ci-dessous le nombre total de documents compris dans cette collection, la date du plus ancien et du plus récent document, ainsi que la date à laquelle cette collection a été mise à jour pour la dernière fois. Les documents qui constituent cette collection proviennent du Conseil d'Etat et peuvent être reproduits librement.

Décisions classées chronologiquement