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À propos de cette collection :
Au lendemain des indépendances, le Burkina Faso a adopté le modèle original de la Cour Suprême par la loi n°10-63-AN du 10 mai 1963. Cependant, après 39 ans d'existence et suite, notamment, aux recommandations du "Forum National" sur la justice et du Collège des Sages, la Constitution fut révisée par la loi n°003-2000/AN du 11 avril 2000. Celle-ci dispose en son article 126 que : "Les juridictions de l'ordre judiciaire et de l'ordre administratif au Burkina Faso sont : - la Cour de Cassation - le Conseil d'Etat - la Cour des Comptes - les Cours et les Tribunaux institués par la loi..." . Faisant suite à cette révision, la loi organique n° 011-2000/AN du 27 avril 2000 portant composition, organisation, attributions et fonctionnement du Conseil constitutionnel et procédure applicable devant lui a été adoptée. Le Conseil constitutionnel est une institution nouvelle, dont le tout premier responsable est actuellement Monsieur Idrissa TRAORE. La présente collection comprend une sélection d'arrêts rendus disponibles pour publication par le Conseil constitutionnel pour l'année 2003, et l'ensemble des décisions à partir de janvier 2004. Sont indiqués ci-dessous le nombre total de documents compris dans cette collection, la date du plus ancien et du plus récent document, ainsi que la date à laquelle cette collection a été mise à jour pour la dernière fois. Les documents qui constituent cette collection proviennent du Conseil Constitutionnel et peuvent être reproduits librement.
Nombre de documents : 44
Mise à jour : 14-05-2008
Document le plus ancien : 17-12-2003
Document le plus récent : 01-06-2006
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