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JuriBurkina

La recherche de documents juridiques constitue pour bon nombre de praticiens un casse-tête quotidien, lié principalement à la délocalisation de ces documents ; elle entraîne en conséquence des pertes de temps et d'énergie considérables ce qui ralentit ainsi le travail technique.

Le centre d'information juridique JuriBurkina a pour ambition de contribuer à la solution de ce type de problème.

Réalisé par l'équipe LexUM de l'Université de Montréal, en collaboration avec l'Ordre des Avocats du Burkina, le Secrétariat Général du Gouvernement et ZCP informatique, JuriBurkina est le premier centre d'information juridique en Afrique de l'Ouest.

Il s'inscrit comme les autres centres dans le vaste mouvement de diffusion libre du droit qui souffle depuis quelques années, poussé par l'avènement et la vulgarisation des nouvelles technologies d'information et de communication.

Avec son site Web doté d'un puissant moteur de recherche, le centre d'information du Burkina met à la disposition des professionnels du droit, Magistrats, Avocats, des étudiants et chercheurs en droit, des investisseurs étrangers et aussi du grand public, un éventail de décisions jurisprudentielles émanant de diverses juridictions du Burkina ainsi que les textes législatifs et réglementaires. La base de donnée a été constituée avec la collaboration des juridictions et du Secretariat Général du Gouvernement et du Conseil des Ministres.

Ainsi, on pourra retrouver sur ce site, des décisions de justice émanant des Hautes juridictions du Burkina Faso (Cour de cassation, Conseil d'Etat, Conseil Constitutionel, Cour des Comptes) ainsi que des Cours d'Appel, des Tribunaux de Grande Instance et des Tribunaux du Travail.

Aussi, pour se faire, l'Equipe de JuriBurkina apportera son appuie aux différentes juridictions, en leur proposant à travers des formations, de nouvelles méthodes d'organisation et de gestion de leurs fichiers informatiques afin d'aboutir dans un moyen terme à la normalisation, la centralisation et la diffusion de documents juridiques de l'ensemble du pays.

Notre Centre

Le Centre d'Information Juridique JuriBurkina vous offre la possibilité d'éffectuer gratuitement dans sa salle informatique située au rez-de-chaussée de la Maison de l'Avocat (sise au Palais de Justice de la ville de Ouagadougou), vos travaux de recherche en droit sur plusieurs sites webs dédiés à la libre diffusion du droit (LexUM, Juris International, etc…)

Horaires :

Lundi à Vendredi
7 h 30 - 12 h 30
15 h - 18 h
 
Samedi
8 h - 12 h 30

Partenaires

LexUM

Crée en 1993, Le laboratoire d'informatique juridique du Centre de recherche en droit public de l'Université de Montréal avec son équipe LexUM travail à la mise en oeuvre des nouvelles technologies de l'information dans le domaine juridique, pour une libre diffusion du droit au plan international.

L'Ordre des Avocats du Burkina

La profession d'avocat est aujourd'hui régie au Burkina Faso par la loi 16-2000 AN du 23 mai 2000. Le Barreau Burkinabé est composé de 119 avocats dont 106 titulaires inscrits au Tableau de l'Ordre et 13 stagiaires inscrits sur la liste de stage; il est administré par un Conseil de l'Ordre de huit membres titulaires et quatre membres suppléants élus pour un mandat de trois ans, présidé par un bâtonnier lui aussi élu pour un mandat unique de trois ans. L'équipe actuelle, élue le 07 juin 2003, a pris fonction le 1er Octobre 2004, elle est présidée par le Bâtonnier Barthélemy KERE.

Le Barreau burkinabè est relativement jeune ; 88% des avocats inscrits au Barreau du Burkina ont moins de dix ans de vie professionnelle. C'est pourquoi le programme de mandat du Bâtonnier KERE insiste sur le perfectionnement technique et la formation à la déontologie professionnelle ; de ce point de vue, le partenariat avec Lexum et le Secrétariat Général du Gouvernement pour la diffusion du droit participe de l'amélioration des conditions de travail des avocats qui auront directement accès aux sources du droit que sont les textes législatifs et réglementaires ainsi que les décisions jurisprudentielles.

Le point 9 de ce programme indique en effet la nécessité d'"instituer une bibliothèque professionnelle fonctionnelle, créer un espace informatique en faveur des avocats et les former conséquemment pour faciliter leur accès aux portails et aux sites internet de nature juridique…, profiter ainsi des avantages de la mondialisation de la communication … pour faire connaître à l'Humanité en quête de l'information, le Burkina Juridique, les avocats burkinabè et leurs activités "

Le Secrétariat Général du Gouvernement et du Conseil des Ministres

Aux termes de l'article 2 du décret n° 2002-560/PRES/SGG-CM du 27 novembre 2002 portant attributions et organisation du Secrétariat Général du Gouvernement et du Conseil des Ministres, ledit service est une structure autonome, spécifique de la Présidence du Faso. De par sa nature, le Secrétariat Général du Gouvernement et du Conseil des Ministres est une structure importante au sein de l'exécutif. Il revient à la personne du Secrétaire Général du Gouvernement et du Conseil des Ministres , qui relève du premier ministre, la mission d'organiser et de coordonner l'action gouvernementale.

Le Secrétaire général du gouvernement et du conseil des ministres met en œuvre la procédure législative et réglementaire en liaison avec les hautes juridictions de l'Etat et le Ministère chargé des relations avec le parlement. A ce titre il est chargé entre autre :

• du suivi du contrôle juridique des textes normatifs ;
• organisation des sessions du Comité technique de vérification des avant-projets de loi ;
• saisine du Conseil d'Etat et du Conseil constitutionnel ;
• du suivi de la préparation des décrets d'application des lois ;
• de la préparation à l'attention du Ministère chargé des relations avec le parlement des projets de lois à soumettre à l'Assemblée nationale ;
• de la publication des lois et règlements au journal officiel du Faso.

ZCP informatiques

ZONGOS CONSULTING & PRODUCTIONS (ZCP) Informatique est un cabinet créé en novembre 2000. Son promoteur est Monsieur Sylvain ZONGO, dont l'histoire de la réalisation de la première connexion en IP du Burkina à l'Internet passe par lui.

ZCP informatique a pour mission de répondre aux besoins du marché en services informatiques (voir nos services) au Burkina comme à l'extérieur.

L'équipe JuriBurkina.

Equipe Editoriale

• Bâtonnier Barthélemy KERE
• Hermann SORGHO
• Avec l'assistance de Maîtres Pascal OUEDRAOGO et Patrick BOUDA, avocats stagiaires

• ZCP informatique

Remerciements

Les données disponibles sur ce site n'ont pu être collectées et publiées qu'avec l'aimable collaboration de nos partenaires ci-haut cités et des Présidents et Greffiers des différentes juridictions, à qui nous disons un grand merci.